Tunisie · mercredi 30 septembre 2026
La Tunisie supprime la prison pour une première infraction au décret-loi 54
Un décret publié mercredi au Journal officiel réécrit l'article 24 du décret-loi 54, le texte contesté sur la désinformation et la cybercriminalité, et remplace une peine de prison pouvant atteindre cinq ans pour une première infraction par une amende de 10 000 à 20 000 dinars. En cas de récidive, la peine reste de six mois de prison et 50 000 dinars d'amende, doublée si la cible est un agent public. Le Conseil des ministres, présidé par le président Kais Saied, a approuvé ce texte mardi.