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Europe · lundi 2 novembre 2026

La Commission européenne affirme que le Parlement polonais a le droit de nommer les juges du Tribunal constitutionnel

La Commission européenne affirme que le Parlement polonais a le droit de nommer les juges du Tribunal constitutionnel

La Commission européenne a déclaré que la nomination de huit nouveaux juges au Tribunal constitutionnel relève des pouvoirs du Sejm, le Parlement polonais, soutenant ainsi le Premier ministre Donald Tusk dans son bras de fer avec le président Karol Nawrocki. Le différend s'est envenimé le vendredi 30 octobre quand Nawrocki a tenté d'entrer dans le bâtiment du tribunal sous les yeux de la police, et Tusk a affirmé le lendemain que rétablir le calme ne signifie pas accepter l'illégalité.

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